MENTIONS LEGALES
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
1. RESPONSABLE EDITORIAL
ID Goodies
12 Rue Marcellin Berthelot, 06400 Cannes
Site web : www.idgoodies.com
Siren : 892 485 178
2. HÉBERGEMENT :
1&1
3. DÉVELOPPEMENT :
ID Goodies
12 Rue Marcellin Berthelot, 06400 Cannes
4. CONDITIONS D’UTILISATION :
IDGoodies met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de ID Goodies et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. ID Goodies n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Cookies : Le site www.idgoodies.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Liens hypertextes : Les sites internet d’ID Goodies peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. ID Goodies ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ID Goodies ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet d’ID Goodies ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’ID Goodies.
Devis : En signant nos devis, l’acheteur accepte nos CGV complètes consultables en intégralité sur www.idgoodies.com et renonce à se prévaloir des siennes.
5. SERVICES FOURNIS :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site ID Goodies.
ID Goodies s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ID Goodies ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site ID Goodies sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
6. LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES :
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ID Goodies ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tout le contenu du présent sur le site ID Goodies, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. LITIGES :
Les présentes conditions du site d’ID Goodies sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
9. CONDITIONS DE PAIEMENT :
100% à la commande sur le montant TTC pour toute première commande, V.A.E et produits Made in France. 50% à la commande sur le montant TTC et solde au départ en livraison pour les clients ID Goodies.
10. PRODUCTION :
Pour des raisons techniques nous nous réservons le droit d’une sous ou sur-livraison de +/- 10 %, pour les production Asie +/- 20%. Les erreurs n’ouvriront droit à aucune indemnité, remboursement ou remplacement. La signature du BAT dégage le vendeur de toute responsabilité du fait d’erreurs ou omissions constatées après fabrication. Une fois le devis et/ou bon de commande avalisé, toute annulation ne sera plus possible et le paiement sera dû en intégralité.
11. MAQUETTES FOURNIS PAR VOS SOINS :
Nous déclinons toute responsabilité si tout problème d’impression découle d’un défaut provenant de vos fichiers.
12. PERSONALISATION :
Il peut exister des différences de teintes en fonction des procédés d’impression.
13. LIVRAISON :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Ils ne tiennent pas compte de possibles retards dus à des raisons de force majeure ou que nous ne contrôlons pas.
14. SAV :
Les réclamations devront être faite par lettre recommandée à l’attention d’ID Goodies dans un délai de 8 jours après la réception de la marchandise. Le bordereau du transporteur faisant foi. Passé ce délai, plus aucune suite ne sera possible.
15. RETARD DE RÉGLEMENT :
En cas de non-paiement d’une seule échéance ou de retard, ID Goodies pourra suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours jusqu’à complet paiement des sommes dues en principal. Tout retard de paiement entrainera en outre de plein droit à la charge de l’acheteur le paiement d’un intérêt de retard égal au taux du marché monétaire et une majoration de 3%, le tout sans préjudice de tout autre recours. Tout retard de paiement à la date d’échéance entrainera de droit une indemnité forfaitaire de 40€ en application des articles L.441-3 et L.441-6 du code du commerce, décret d’application L.441-5.
16. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées par ID Goodies lors d’une commande sont : votre nom, prénom, entreprise, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone. Lors du paiement : vos coordonnées bancaires lors d’un paiement par CB.
Ces informations personnelles sont enregistrées dans le fichier clients d’ID Goodies et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client ainsi que dans le traitement et le suivi des commandes.
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement et au suivi de la commande client, sauf si celui-ci exerce dans les conditions prévues l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés d’ID Goodies, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à ID Goodies par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande (par exemple, un transporteur), sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire.
ID Goodies s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant ID Goodies par courriel à l’adresse suivante : contact@idgoodies.com
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
