Eh oui, aujourd’hui, nous abordons un thème parfois douloureux, celui des impôts ! Mais rassurez-vous, nous vous apportons de bonnes nouvelles ! Une campagne de communication par l’objet média donne non seulement de la visibilité à votre entreprise, mais elle peut aussi vous permettre de bénéficier de déductions fiscales. En effet, certaines sommes dépensées pour acheter les cadeaux peuvent être déductibles de votre montant imposable. Dans cet article, nous vous donnons les principes fiscaux essentiels à connaître. Ce sera court et précis, promis !
Quels cadeaux d’affaires peut-on déduire de ses impôts ?
Si les cadeaux sont destinés à vos prospects, clients et fournisseurs, ils doivent être offerts dans l’intérêt de l’entreprise, sans contrepartie attendue et leur montant ne doit pas être excessif*. Si la nature et la valeur des cadeaux clients remplissent ces conditions, leur valeur sera alors déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.
Si les cadeaux sont destinés à vos collaborateurs, n’imaginez pas que vous allez échapper aux cotisations sociales en rémunérant vos salariés en partie avec des goodies. Ces cadeaux sont au contraire considérés comme étant une contrepartie pour leur travail, c’est pourquoi ils sont soumis aux cotisations sociales. Rassurez-vous, l’entreprise sera toutefois exonérée de ces cotisations si le seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale n’est pas dépassé.
Quelle est la TVA déductible pour les cadeaux clients ?
Si la valeur du cadeau (son prix d’achat, d’emballage et de transport) est inférieure à 73 € par an et par bénéficiaire (somme arrêtée en 2021), la TVA peut être déduite. Ce montant est révisé tous les cinq ans, habituellement. Pour une somme supérieure à 73 €, la TVA n’est pas déductible.
Vous êtes toujours là ? Pour les plus courageux d’entre vous, continuons avec les déclarations obligatoires.
Quels cadeaux d’affaires doit-on déclarer à l’administration fiscale ?
Si le montant dépensé pour l’achat de cadeaux d’entreprise est au-delà de 3000 € TTC sur l’exercice fiscal de votre entreprise, vous devez alors le déclarer sur le relevé des frais généraux. Les sociétés rempliront la déclaration n° 2067 (relevé de certains frais généraux) et les entreprises individuelles la déclaration n° 2031.
Si les articles sont spécialement à but publicitaire et ont une valeur unitaire inférieure à 73 € (valeur arrêtée en 2021), ils ne sont pas soumis à cette déclaration.
Cet article vous donne des indications générales. Nous vous conseillons de consulter la législation en vigueur, l’administration fiscale et votre service comptable pour connaître les droits, les obligations et les exceptions qui s’appliquent à la situation de votre entreprise.
Bravo, vous nous avez suivis jusqu’au bout ! ID Goodies est à vos côtés pour la création de tous vos objets siglés, déductibles ou non, contactez-nous !
* Ce caractère excessif ou non sera apprécié au cas par cas. Un des indicateurs retenus sera la valeur des cadeaux en lien avec le chiffre d’affaires de l’entreprise et les pratiques habituelles dans le secteur d’activité en question.
